Institué par la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
(dite «loi Grenelle I»), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un
maître d'ouvrage et un opérateur qui organise la mise en oeuvre d'un objectif d'efficacité énergétique.
Cette loi impose que les bâtiments publics réduisent de 40 % leurs consommations énergétiques d'ici
2020.
Cet ouvrage présente et décrypte la conception, le financement et la mise en oeuvre des contrats de
performance énergétique. Ainsi :
- il analyse la fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et l'évaluation économique
de leur réalisation ;
- il propose des solutions de financement adaptées et une méthodologie pour déterminer le contrat le
plus adéquat (marché public, partenariat public privé, bail emphytéotique), en fonction des objectifs
de performance énergétique fixés et des contraintes de chaque opération ;
- il fournit deux études de cas - un marché public de performance énergétique et un contrat de partenariat
de performance énergétique - et offre un retour d'expérience afin de cerner les enjeux et les
contraintes liés à l'organisation et à la gestion d'un contrat.
De nombreux schémas et tableaux permettent une compréhension rapide des montages financiers et
des différents calculs de coût et d'économie.
Cet ouvrage s'adresse aux responsables de
marchés publics, juristes des collectivités,
chefs de services, responsables des services
techniques qui trouveront dans cet ouvrage
les clés pour élaborer, proposer ou suivre la
mise en oeuvre d'un CPE.
