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Traité de contentieux de la commande publique

Traité de contentieux de la commande publique

Name: Traité de contentieux de la commande publique
Brand: Recyclivre
Author: Olivier Guézou
ISBN: 9782281130867

Olivier Guézou

28/10/2015
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Couverture de Traité de contentieux de la commande publique par Olivier Guézou

Résumé

Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives aux marchés publics, délégations de services publics et contrats de partenariat. Analyse en onze chapitres de l'origine du recours, les personnes à qui ce recours est ouvert, la procédure à suivre et les pouvoirs du juge. Avec une étude complémentaire du droit de la concurrence.