Le contrat global existe depuis fort longtemps : les Romains pratiquaient
déjà une forme d'organisation visant à livrer un ouvrage clé en main pour
un budget préfixé et dans un délai préétabli. Cette tradition s'est perpétuée
au Moyen-Âge, puis sous l'ancien régime jusqu'à la Révolution industrielle,
permettant la construction de très nombreux ouvrages.
Ces dernières années, le succès des marchés dits de conception-réalisation
a incité les pouvoirs publics à en élargir l'usage, lequel avait été réduit par
la loi MOP du 12 juillet 1985. C'est ainsi que l'ordonnance n° 2015-899
du 23 juillet 2015 a établi un nouveau panorama des marchés publics distinguant
les marchés allotis, les contrats en entreprise générale, les marchés
publics de conception-réalisation, les marchés publis globaux de performance,
et les marchés publics globaux sectoriels, sans compter les marchés
de partenariat qui remplacent les contrats de partenariat et les baux emphytéotiques
administratifs (BEA).
Au lendemain de l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation,
cet ouvrage entend expliquer le fonctionnement de ces marchés globaux
- publics et privés - sous forme de 60 questions-réponses, mais aussi apporter
des analyses et des témoignages mettant en exergue leurs principales
caractéristiques dans la pratique.
