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L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution

François-Xavier Ajaccio
  • 24/04/2019
  • Moniteur
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Couverture de L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution par François-Xavier Ajaccio

Résumé

A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage.

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