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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles

Carole Le Bloas
  • 21/09/2022
  • Moniteur
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Couverture de Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles par Carole Le Bloas

Résumé

Présente les principes, dates-clés et exigences de la réglementation de façon visuelle et synthétique. L'ouvrage récapitule le cadre réglementaire et les obligations et procédures applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP, neufs et existants. A jour notamment du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021.

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