Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code des assurances : texte à jour au 1er avril 1998

Jean Bigot
  • L'Argus
  • Paru le 30/04/1998
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Couverture de Code des assurances : texte à jour au 1er avril 1998 par Jean Bigot

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Résumé

Texte du code, mais aussi lois, décrets, circulaires, directives communautaires... concernant les assurances. Les commentaires détaillent la portée et les conséquences des textes et révèlent les indications complémentaires apportées par les décisions des tribunaux. Index de plus de 1.000 mots-clés. Trois mises à jour gratuites disponibles en cours d'année.

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