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Le droit de la copropriété : les assemblées de copropriétaires

Le droit de la copropriété : les assemblées de copropriétaires

Name: Le droit de la copropriété : les assemblées de copropriétaires
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Paul Céré
ISBN: 9782296000629

Jean-Paul Céré

18/02/2006
L'Harmattan

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Résumé

Le droit de la copropriété

Les assemblées de copropriétaires

Le droit de la copropriété n'a cessé de se développer sous l'influence de diverses interventions législatives. Il est devenu un droit complexe qui ne rend pas la compréhension du rôle et des modes de fonctionnement des organes de gestion aisée. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à cet organe essentiel de la copropriété qu'est l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer.

Il ne saurait y avoir d'assemblée de copropriétaires efficace si les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celles de son décret d'application du 17 mars 1967 ne sont pas connues et appliquées. Il importe donc de les maîtriser afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.