Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le droit de la copropriété : les assemblées de copropriétaires

Jean-Paul Céré
  • 18/02/2006
  • L'Harmattan
NC (0 avis)
Couverture de Le droit de la copropriété : les assemblées de copropriétaires par Jean-Paul Céré

Résumé

Le droit de la copropriété

Les assemblées de copropriétaires

Le droit de la copropriété n'a cessé de se développer sous l'influence de diverses interventions législatives. Il est devenu un droit complexe qui ne rend pas la compréhension du rôle et des modes de fonctionnement des organes de gestion aisée. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à cet organe essentiel de la copropriété qu'est l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer.

Il ne saurait y avoir d'assemblée de copropriétaires efficace si les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celles de son décret d'application du 17 mars 1967 ne sont pas connues et appliquées. Il importe donc de les maîtriser afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Jean-Paul Céré

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours