Société de l'information : enjeux économiques et juridiques

Sociétés de l'information : enjeux économiques et juridiques

Projet de bibliothèque numérique par Google, droits d'auteurs sur l'Internet... l'émergence d'une « société de l'information » et en particulier l'apparition de nouveaux biens informationnels posent de nombreux problèmes de régulation tant économiques que juridiques.

La régulation économique de l'Internet, réseau structurant l'économie de l'information, est actuellement basée sur la coordination d'acteurs privés. Mais aujourd'hui ce modèle semble atteindre ses limites. Une des principales utilisations marchandes de l'Internet, le commerce électronique, perturbe les règles établies des échanges internationaux.

Par ailleurs, ces biens informationnels induisent de nouvelles interrogations en terme juridique : tout particulièrement, le droit traditionnel de la propriété intellectuelle peut-il ou non répondre aux nouveaux besoins de protection des logiciels, des méthodes commerciales ou des bases de données et réguler de nouveaux comportements (comme le peer-to-peer).