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La mort du dernier privilège : la longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété : histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque

La mort du dernier privilège : la longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété : histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque

Name: La mort du dernier privilège : la longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété : histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque
Brand: Recyclivre
Author: Serge Le Roux
ISBN: 9782296016880

Serge Le Roux

20/11/2006
L'Harmattan

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Couverture de La mort du dernier privilège : la longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété : histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque par Serge Le Roux

Résumé

Etude consacrée à la Conservation des hypothèques de Dunkerque qui revisite l'institution et en dresse l'histoire. Chargée de faire état des mutations de propriété et des inscriptions hypothécaires pour chaque immeuble et de percevoir des droits de taxe et d'enregistrement, elle survécut à tous les régimes politiques.