Droit institutionnel de la Polynésie française

Droit institutionnel de la Polynésie française

La Polynésie française qui fut longtemps un TOM est désormais une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Le présent ouvrage présente les institutions polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004.

Issu d'un enseignement donné à l'université de Polynésie française, nourri par les nombreux travaux de recherche de l'auteur, il est d'abord destiné aux étudiants. La clarté de l'exposé permet un premier contact avec la matière. La rigueur des analyses en fait un outil indispensable pour tous ceux qui souhaitent étudier de manière approfondie le droit d'outre-mer.

L'attention apportée aux sources du droit, notamment à la nouvelle catégorie de décisions administratives que constituent les « lois du pays » et les nombreuses références contentieuses recommandent cette étude à tous les praticiens du droit qu'ils appartiennent à l'administration ou aux professions juridiques et judiciaires.

Par ailleurs, ce livre de droit contient de nombreuses données, mises en perspective par une approche historique remarquée, dont la connaissance est incontournable pour tous ceux qui s'intéressent à la vie politique en Polynésie. Comme le souligne le Professeur François Luchaire dans sa préface, « l'ouvrage d'Alain Moyrand est un excellent guide pour toute autorité exerçant un quelconque pouvoir sur la Polynésie française ».

Les débats récurrents sur l'avenir du pays qui recourent aux notions d'« autonomie » et d'« indépendance » reçoivent ici un éclairage indispensable. L'auteur présente le régime juridique du « droit à l'autodétermination » qui serait susceptible de conduire la Polynésie à l'accession de la pleine souveraineté.