Cet ouvrage sur l'administration de l'impôt met en perspective le
cas de la France avec l'Allemagne, le Brésil, les Etats-Unis,
l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Russie, la Suède, la Tunisie. Il
mobilise les analyses juridiques, sociologiques, managériales et
historiques de spécialistes reconnus. La première partie porte sur
la logique de la gestion de l'impôt. La modernisation de
l'administration fiscale est questionnée comme forme de
bureaucratie, gouvernance, agence, new management, etc. Les
étapes et les enjeux de la performance publique sont retracés à
partir des diverses expériences nationales. Au-delà de la diversité,
la nouvelle logique gestionnaire de l'administration face à la
mondialisation est reliée aux défauts de la loi fiscale et à
l'organisation de l'information : conciliation de la lutte contre la
fraude internationale et droits de la personne, échange de
renseignements entre administrations, protection du secret fiscal et
bancaire, technologies de la communication et E-administration...
Dans la seconde partie, l'administration est considérée dans sa
relation au contribuable-citoyen. Le statut du contribuable est
comparé par l'étude du régime juridique propre à chaque pays :
obligations, contrôle, contentieux, droits et garanties... La
réflexion porte sur l'équilibre entre les pouvoirs de l'administration
et les droits du citoyen en regard des particularismes nationaux.
L'étude de l'amnistie fiscale comme oubli, pardon, clémence, ou
expédient financier est rapportée au contexte juridique, national et
politique. La place du contribuable dans la réforme administrative
est resituée. Enfin, la responsabilité administrative (sanctions)
dans les dysfonctionnements du service public de l'impôt ou de
ses agents est analysée.
