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Droit de la fonction publique

Emmanuel Aubin-Kanezuka
  • 26/06/2007
  • Gualino
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Couverture de Droit de la fonction publique par Emmanuel Aubin-Kanezuka

Résumé

Droit de la fonction publique

Le contenu du livre

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du Droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de cinq millions de fonctionnaires et agents publics employés par plus de 60 000 personnes publiques.

L'ouvrage est à jour des normes (dispositions législatives et réglementaires) et des décisions juridictionnelles les plus récentes intervenues dans le domaine du Droit de la fonction publique.

L'ouvrage trace les grandes lignes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et expose la réforme de la fonction publique territoriale par la loi du 19 février 2007.

Le sommaire

  • La diversité humaine et statutaire de la fonction publique
    • les fonctionnaires et agents publics statutaires non titulaires
    • les agents publics recrutés par contrat
  • Le recrutement et la carrière des fonctionnaires
    • l'accès à la fonction publique
    • le déroulement de la carrière
  • Les droits et libertés des fonctionnaires et leurs contreparties déontologiques
    • les droits et libertés des fonctionnaires
    • les obligations déontologiques des fonctionnaires
  • La responsabilité des fonctionnaires et la répression disciplinaire
    • la responsabilité multiforme des fonctionnaires et agents publics
    • le droit disciplinaire applicable aux fonctionnaires et agents publics
  • Les défis contemporains de la fonction publique

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