Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement-contrôle, le financement-le contentieux
Bernard Drobenko- 26/08/2006
- Gualino
Résumé
Présente les caractéristiques de ce droit : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement (expropriation, préemption), financement des programmes d'aménagement, contentieux.
Caractéristiques
- Éditions : Gualino
- Auteur : Bernard Drobenko
- Nombre de pages : 336
- ISBN : 9782297000475
- Date de publication : 26 août 2006
- Dimensions (L x H x E cm) : 17 X 24 X 1.9
- Poids (g) : 567
- Reliure : Broché
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