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Droit de l'ingénierie financière : opérations sur valeurs mobilières, cessions de droits sociaux, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d'actifs, holdings, LBO, pactes d'actionnaires, capital d'investissement, IPO...

Jean-Marc Moulin
  • 18/04/2006
  • Gualino
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Couverture de Droit de l'ingénierie financière : opérations sur valeurs mobilières, cessions de droits sociaux, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d'actifs, holdings, LBO, pactes d'actionnaires, capital d'investissement, IPO... par Jean-Marc Moulin

Résumé

Droit de l'ingénierie financière

Opérations sur valeurs mobilières ¤ Cessions de droits sociaux ¤ Offres publiques ¤ Fusions, scissions et apports partiels d'actifs ¤ Holdings ¤ LBO ¤ Pactes d'actionnaires ¤ Capital investissement ¤ IPO ¤ Titrisation ¤ Cession bail ¤ Rachats d'actions

Les sociétés sont des êtres dynamiques qui cherchent constamment à optimiser leur structure de capital et leur périmètre d'intégration pour mieux répondre aux besoins du marché et adopter une gestion optimale des ressources financières mises à leur disposition. L'Ingénierie financière s'intéresse à l'ensemble des outils et techniques qui permettent à une société de parvenir à ces objectifs. Le Droit de l'ingénierie financière (encore appelé parfois Droit spécial des sociétés) décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leurs besoins de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers.

Cet ouvrage, à jour des dernières lois, Breton du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie et Jacob-Dutreil du 2 août 2005 en faveur des PME, offre une synthèse claire, structurée et accessible de l'encadrement juridique de l'ensemble de ces outils, techniques et montages qui permettent aux sociétés de financer ou d'accompagner leur croissance.

Au sommaire : Les valeurs mobilières et les opérations sur valeurs mobilières - Les opérations sur les structures sociétaires (la cession du contrôle, les offres publiques, les fusions, scissions et apports partiels d'actifs, les opérations à effet de levier, les pactes d'actionnaires) - Les opérations de développement (le capital-investissement, l'introduction en Bourse) - Les opérations de réorganisation du bilan (la réorganisation de l'actif, la réorganisation du passif).

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