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Finances publiques 2009 : cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la Nation : à jour de la loi de finances pour 2009

François Chouvel
  • 10/02/2009
  • Gualino
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Couverture de Finances publiques 2009 : cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la Nation : à jour de la loi de finances pour 2009 par François Chouvel

Résumé

Mémentos LMD

Finances publiques 2009

Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire).

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'État en 2009.

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