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La Constitution de la Ve République : le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour : texte intégral et officiel

Gualino
  • Poche
  • 30/08/2011
  • Gualino
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Couverture de La Constitution de la Ve République : le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour : texte intégral et officiel par Gualino

Résumé

La Constitution de la Ve République

Édition 2011/2012

Texte officiel et intégral

La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations.

Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.

La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution.

Cette édition 2011/2012 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.

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