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L'essentiel de l'organisation judiciaire en France

L'essentiel de l'organisation judiciaire en France

Name: L'essentiel de l'organisation judiciaire en France
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Paul Branlard
ISBN: 9782297030601

Jean-Paul Branlard

Poche
23/04/2013
Gualino

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Couverture de L'essentiel de l'organisation judiciaire en France par Jean-Paul Branlard

Résumé

11 chapitres présentant de manière synthétique les principales connaissances sur l'organisation judiciaire en France et qui concernent : les juridictions, internationales et nationales, les gens de justice, la compétence des juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire, l'arbitrage, les modes amiables de règlement des différends.