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Cours de droit administratif des biens : licence 3 : 2020-2021

Xavier Braud
  • 18/08/2020
  • Gualino
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Couverture de Cours de droit administratif des biens : licence 3 : 2020-2021 par Xavier Braud

Résumé

2e édition 2020-2021

Le contenu du livre

Le droit administratif des biens est avant tout le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, il s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.

Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence droit (L3), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Le public

  • Étudiants en Licence Droit
  • Étudiants au CRFPA
  • Étudiants d'AES et des IPAG

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