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Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

Name: Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: François Duquesne
ISBN: 9782297092784

François Duquesne

Poche
Gualino
Paru le 18/06/2020

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Couverture de Le comité social et économique : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés par François Duquesne

États des livres

Guide des états

Comme neuf

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Très bon état

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Bon état

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Acceptable

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Mention "Bibliothèque"

Ce livre est plastifié et étiqueté car il s'agit d'un ancien ouvrage de bibliothèque.

Notre grille de notation détaillée

Tableau détaillant, pour chaque critère, la tolérance admise selon l’état du livre : Acceptable, Bon état, Très bon état ou Comme neuf
Critère	Comme neuf	Très bon état	Bon état	Acceptable

Nom ou dédicace	Non	Toléré	Toléré	Toléré
Surlignage ou écriture dans le texte	Non	Non	Toléré	Toléré
Pages manquantes ou détachées	Non	Non	Non	Non

Petites tâches ou déchirures visibles	Aucune	Max. 1	Max. 2	Max. 5
Coins couverture pliées ou usées	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Plis visibles sur la tranche	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Possible léger jaunissement naturel	Non	Non	Oui	Oui
Pages pliées ou cornées	Aucune	Aucune	Max. 2	Max. 4

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Résumé

Le Comité social et économique

20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel.

Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances qu'au professionnel confronté à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.