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Droit commercial : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2022-2023

Droit commercial : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2022-2023

Name: Droit commercial : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2022-2023
Brand: Recyclivre
Author: Isabelle Sérandour
ISBN: 9782297175395

Isabelle Sérandour

20/09/2022
Gualino

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Résumé

Droit commercial

Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation...

Cette édition 2022 est à jour de la réforme des sûretés et de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.