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Les infractions en droit pénal spécial : 14 infractions commises par les personnes physiques

David Calfoun
  • Poche
  • 04/10/2022
  • Gualino
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Couverture de Les infractions en droit pénal spécial : 14 infractions commises par les personnes physiques par David Calfoun

Résumé

15 fiches sur les infractions en droit pénal spécial

  • La responsabilité pénale des personnes physiques (RPPP)
  • Le meurtre
  • L'empoisonnement
  • Les tortures et actes de barbarie
  • Les violences volontaires sur la personne d'autrui
  • Les atteintes involontaires à l'intégrité physique et à la vie d'autrui
  • L'administration de substances nuisibles
  • Les menaces
  • Le viol
  • Les « autres agressions sexuelles »
  • Le harcèlement sexuel
  • Le harcèlement moral
  • Les atteintes à la vie privée
  • L'atteinte au secret professionnel
  • L'interdiction des pratiques de conversion

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