Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

La copropriété face aux dernières réformes : renforcement du conseil syndical, encadrement des missions du syndic, gestion patrimoniale, transition énergétique...

Association des responsables de copropriété (France)
  • 21/10/2016
  • Vuibert
NC (0 avis)
Couverture de La copropriété face aux dernières réformes : renforcement du conseil syndical, encadrement des missions du syndic, gestion patrimoniale, transition énergétique... par Association des responsables de copropriété (France)

États des livres

Résumé

La copropriété face aux dernières réformes

Les essentiels de la copropriété

La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d'application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans.

La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :

  • l'instauration d'un contrat type réglementaire ;
  • la mise en concurrence obligatoire du premier syndic dans les copropriétés neuves ;
  • un rôle renforcé du conseil syndical dans le suivi de la gestion et lors des opérations de rénovation énergétique ;
  • une meilleure délivrance d'information pour les acquéreurs en cas de vente (montant des charges, etc.).

Permettre de bien comprendre l'ensemble de ces nouvelles dispositions et de rester vigilant quant à leur bonne application est l'objectif de ce guide.

Force de proposition auprès des pouvoirs publics, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) aide depuis plus de 29 ans les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et les copropriétaires individuels à améliorer et contrôler la gestion de leur copropriété g race à des conseils pratiques, juridiques, financiers, techniques, comptables et organisationnels.

Prix  9,11 €

En état Très bon

product_favorite.connexion

Livré à partir du 9 juin

Vous faites un achat engagé

50 emplois solidaires crées

+ 1 000 000 € reversés à des associations

1% for the planet member Certified B Corporation

Livraison offerte !

Très bon

Prix  9,11 €

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Association des responsables de copropriété (France)

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours