Recyclivre, l'occasion fait le lien

Cours de droit public, licence. Faculté de droit de Paris, 2e semestre 1923-1924

Gaston Jèze
  • Hachette BNF
  • Paru le 01/07/2018
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Couverture de Cours de droit public, licence. Faculté de droit de Paris, 2e semestre 1923-1924 par Gaston Jèze

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Résumé

Cours de droit public (licence), professé à la Faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-1924, par Gaston Jèze, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. Retrait des actes juridiques. Autorité de la chosé jugée. Actes non susceptibles de recours juridictionnels. Le service public...

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