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Les indispensables du régime général des obligations

Marc Richevaux
  • 04/07/2018
  • Ellipses
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Couverture de Les indispensables du régime général des obligations par Marc Richevaux

États des livres

Résumé

Les indispensables du régime général des obligations

45 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de régime général des obligations grâce à des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Fiche n° 1 : La réforme du droit des obligations : méthode et application dans le temps
Fiche n° 2 : Les sources des obligations
Fiche n° 3 : Le régime général des obligations : remises en cause et permanence
Fiche n° 4 : Le patrimoine et sa théorie
Fiche n° 5 : Le lien juridique d'obligation
Fiche n° 6 : Obligation conditionnelle
Fiche n° 7 : Obligation à terme
Fiche n° 8 : L'obligation plurale : droit commun
Fiche n° 9 : L'obligation à prestation indivisible
Fiche n° 10 : Obligations plurales : cumulative, alternative, facultative
Fiche n° 11 : L'obligation solidaire
Fiche n° 12 : Ensembles contractuels
Fiche n° 13 : La cession de créance
Fiche n° 14 : L'opposabilité de la cession de créance
Fiche n° 15 : Cessions simplifiées
Fiche n° 16 : La cession de dettes
Fiche n° 17 : Cession de contrat
Fiche n° 18 : Les causes de la subrogation
Fiche n° 19 : Les effets de la subrogation
Fiche n° 20 : Novation
Fiche n° 21 : La délégation
Fiche n° 22 : Le paiement : règles générales
Fiche n° 23 : Dispositions particulières aux paiements des obligations de sommes d'argent
Fiche n° 24 : L'imputation des paiements
Fiche n° 25 : La mise en demeure
Fiche n° 26 : Exécution forcée
Fiche n° 27 : Mesures conservatoires
Fiche n° 28 : La clause pénale
Fiche n° 29 : L'astreinte
Fiche n° 30 : L'action oblique
Fiche n° 31 : L'action directe
Fiche n° 32 : Action paulienne
Fiche n° 33 : La dation en paiement
Fiche n° 34 : La compensation
Fiche n° 35 : La compensation conventionnelle, judiciaire et des créances connexes
Fiche n° 36 : La confusion
Fiche n° 37 : La remise de dettes
Fiche n° 38 : Prescription : droit commun
Fiche n° 39 : Les prescriptions particulières : principes
Fiche n° 40 : Prescriptions particulières : exemples
Fiche n° 41 : La déconfiture
Fiche n° 42 : Le surendettement
Fiche n° 43 : Surendettement : rôle du juge
Fiche n° 44 : Perte de la chose
Fiche n° 45 : Transaction

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