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Procédure pénale : 21 exercices d'application

Océane Bonnard
  • 18/07/2023
  • Ellipses
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Couverture de Procédure pénale : 21 exercices d'application par Océane Bonnard

États des livres

Résumé

Licence et Masters Droit
CRFPA et ENM

Les principes généraux régissant la procédure pénale

  • Les principes relatifs aux droits procéduraux des parties
  • Les principes relatifs aux droits fondamentaux de la défense

La preuve en matière pénale

  • La charge de la preuve
  • Les modes de preuve

Les modalités d'action

  • L'action publique
  • L'action civile

La phase d'enquête pénale

  • Les modes d'enquête
  • Les actes d'enquête

La phase d'instruction

  • L'ouverture de l'instruction
  • Les parties à l'instruction
  • Les actes de l'instruction
  • L'issue de l'instruction et la chambre de l'instruction

La nullité des actes d'enquête et d'instruction

  • Les causes de nullité
  • La procédure d'annulation

Les juridictions de jugement

  • La procédure devant la cour d'assises
  • La procédure devant la cour criminelle départementale
  • La procédure devant le tribunal correctionnel
  • La procédure devant le tribunal de police

Les voies de recours

  • L'appel
  • Le recours contre les jugements rendus par défaut
  • Le pourvoi en cassation

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