Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit des finances publiques : 40 exercices d'application

Alexis Fourmont
  • 18/07/2023
  • Ellipses
NC (0 avis)
Couverture de Droit des finances publiques : 40 exercices d'application par Alexis Fourmont
Avantages Recyclivre

-5% dès 30€ d’achat

-10% dès 50€ d’achat

Résumé

Licence Droit
Masters 1 et 2 Droit public
Concours administratifs

Éléments de méthodologie

  • L'introduction
  • Le plan et les titres
  • Les développements

Les enjeux et évolutions du droit des finances publiques

  • Les origines du droit des finances publiques
  • Les principes classiques
  • La révolution de la LOLF
  • Les engagements européens
  • Les principes modernes

La préparation, la discussion et le vote de la loi de finances

  • Les différents types de lois de finances
  • Le monopole du Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances
  • La procédure d'adoption des lois de finances
  • La condition de recevabilité financière imposée aux initiatives parlementaires
  • Le Conseil constitutionnel et les lois de finances

L'exécution budgétaire

  • Les acteurs et modalités de l'exécution
  • Le pouvoir réglementaire budgétaire et financier

Le contrôle de l'exécution budgétaire

  • Le contrôle par les juridictions
  • Le contrôle politique

Les finances sociales

  • Les spécificités des finances sociales
  • Les lois de financement de la sécurité sociale

Les finances locales

  • L'élaboration des budgets locaux
  • L'exécution des budgets locaux
  • Le contrôle des budgets locaux

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Alexis Fourmont

Vos derniers livres consultés

Chargement en cours

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours