Recyclivre, l'occasion fait le lien

Les indispensables du droit pénal

Olivia Baldes
  • 14/05/2024
  • Ellipses
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Couverture de Les indispensables du droit pénal par Olivia Baldes

États des livres

Résumé

Les indispensables du droit pénal

24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Partie I : L'infraction

Fiche 1 : Le principe de légalité criminelle et ses corollaires

Fiche 2 : L'application de la loi dans le temps

Fiche 3 : L'application de la loi dans l'espace

Fiche 4 : L'élément matériel de l'infraction : l'infraction consommée

Fiche 5 : L'élément matériel de l'infraction : l'infraction tentée

Fiche 6 : L'élément moral de l'infraction : la faute intentionnelle

Fiche 7 : L'élément moral de l'infraction : la faute non intentionnelle

Partie II : La responsabilité pénale

Fiche 8 : La responsabilité du fait personnel

Fiche 9 : La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Fiche 10 : La responsabilité des personnes morales

Fiche 11 : Les modes de participation à l'infraction : auteur, co-auteur

Fiche 12 : Les modes de participation à l'infraction : complice

Fiche 13 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime

Fiche 14 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : la légitime défense

Fiche 15 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : l'état de nécessité

Fiche 16 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : le lanceur d'alerte

Fiche 17 : Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale : l'absence ou la disparition du discernement

Fiche 18 : Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale : la contrainte

Fiche 19 : Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale : l'erreur de droit invincible

Partie III : La sanction pénale

Fiche 20 : La nature de la sanction pénale : la peine ou la mesure de sûreté

Fiche 21 : La détermination de la sanction pénale : l'absence ou la réduction de la sanction pénale

Fiche 22 : La détermination de la sanction pénale : la pluralité d'infractions

Fiche 23 : L'exécution de la sanction pénale

Fiche 24 : L'extinction de la sanction pénale

Le public

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