Le nouveau droit du procès administratif : les évolutions choisies, les évolutions subies

Plus de dix ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative le 1^er janvier 2001, l'office du juge s'est profondément transformé, dans le sens tantôt d'évolutions choisies, tantôt d'évolutions subies par le juge administratif.

Emblématique de ce dernier type d'évolution figure l'institution du «rapporteur public» par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009, mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH.

Davantage choisies semblent être certaines innovations procédurales introduites par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 destinées à accélérer l'instruction des affaires.

Le présent ouvrage, fruit de réflexions de chercheurs, magistrats administratifs et avocats, est issu des travaux d'un colloque, organisé par l'IFSA Ouest, tenu le 8 novembre 2011 au tribunal administratif de Nantes avec le concours des juridictions administratives nantaises, ainsi que l'appui du laboratoire «Droit et Changement Social» (Nantes) et de «l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations» (Vannes).