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La laïcité pour tous. Vol. 2. Le corpus juridique général

Gérard Fellous
  • 12/01/2016
  • L'Harmattan
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Couverture de La laïcité pour tous. Vol. 2. Le corpus juridique général par Gérard Fellous

Résumé

En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations cultuelles. Le financement public des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont octroyés ou le soutien financier des régions et communes sont détaillés, y compris à la lumière des jurisprudences.

La mise en oeuvre de la laïcité dans les services publics est précisée au travers de lois, de règlements et de chartes, tout comme pour ce qui regarde les agents du privé en mission de service public.

L'école publique, de même que l'université font l'objet d'une attention détaillée. Sont explicités plusieurs domaines tels que :

  • l'enseignement du fait religieux ;
  • le refus d'un enseignement ;
  • l'assiduité, ou le port de signes religieux.

La laïcité française répond également aux exigences du droit international, et particulièrement du droit européen.

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