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Les états généraux de la justice

Gilbert Collard
  • 01/03/2007
  • Ed. Scali
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Couverture de Les états généraux de la justice par Gilbert Collard

Résumé

La Justice

Premier volet de la collection

Les états généraux

Au fondement des états, il y a la justice.

Au fondement des révolutions, il y a l'injustice.

Les états généraux de la justice

Réformer l'institution

La responsabilité des juges
Le statut des magistrats

Réformer la procédure

La préseomption d'innocence
La garde à vue
Le juge d'instruction
La chambre de l'instruction
Le ministère public

Les déclarations de droits
Le rapport de la commission d'outreau

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