Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit constitutionnel et institutions politiques: Edition 2006-2007

Philippe Foillard
  • 23/08/2006
  • Larcier
NC (0 avis)
Couverture de Droit constitutionnel et institutions politiques: Edition 2006-2007 par Philippe Foillard

Résumé

Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est connu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Sa présentation, à la fois juridique et fonctionnelle, favorise la compréhension globale des régimes politiques. Un index facilite recherches et vérifications. A jour au 15 juillet 2006. Le Conseil constitutionnel modifie son considérant de principe relatif à l'exercice du droit d'amendement (décision du 19 janvier 2006, loi relative à la lutte contre le terrorisme...) ; admet la " complexité " comme motif d'inconstitutionnalité (décision du 29 décembre 2005, loi de finances pour 2006) ; admet que la censure de dispositions jugées inconstitutionnelles puisse être modulée dans le temps (décision du 15 décembre 2005, LFSS pour 2006). Au Parlement la résolution du 7 juin 2006 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale dans le but d'améliorer l'information des députés et la qualité du travail législatif ; les motions de censure de février et mai 2006 et un nouveau recours au 49.3. En Allemagne : une chancelière à la tête d'un gouvernement de grande coalition. Aux Etats-Unis : la décision de la Cour suprême du 29 juin 2006 qui remet en cause la constitutionnalité de l'interprétation " élargie " du pouvoir présidentiel apparue après les actes terroristes du 11 septembre 2001.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Philippe Foillard

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours