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Droit administratif : 2009-2010

Philippe Foillard
  • 02/09/2009
  • Bruylant-Collection Paradigme
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Couverture de Droit administratif : 2009-2010 par Philippe Foillard

Résumé

Droit administratif

L'organisation administrative

Le principe de légalité

Les actes de l'administration

Les formes et modalités de l'activité administrative

La justice administrative

La responsabilité administrative

Index des notions - Index des arrêts

À jour au 1er juillet 2009 avec, par exemple :

  • la rénovation du référé précontractuel et la création du référé contractuel (ordonnance du 7 mai 2009) ;
  • une nouvelle remise en cause de la distinction entre contentieux de l'excès de pouvoir et plein contentieux (CE Ass., 16 février 2009, Société Atom) ;
  • la réorganisation de l'audience dans le contentieux administratif (décret du 7 janvier 2009) ;
  • la consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy).

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