Droit des obligations : 2010-2011

2^e édition

Droit des obligations

La responsabilité civile délictuelle

Les quasi-contrats

Les contrats

Le régime général des obligations

Index des notions - Index des arrêts

Complet, précis et structuré, l'ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière.

De nombreux exemples sont fournis.

Les points importants sont signalés.

Les décisions fondamentales sont analysées.

À jour au 1^er juillet 2010 avec :

• la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009 ;
• la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
• la loi du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes ;
• la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
• le décret d'application du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives).