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Droit constitutionnel et institutions politiques : 2010-2011

Philippe Foillard
  • 01/09/2010
  • Bruylant-Collection Paradigme
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Couverture de Droit constitutionnel et institutions politiques : 2010-2011 par Philippe Foillard

Résumé

16e édition

Droit constitutionnel et institutions politiques

Les bases du droit constitutionnel

Les régimes étrangers contemporains

Les institutions françaises de 1789 à 1958

La Cinquième République

Annexe : Texte intégral de la Constitution de 1958 après les lois constitutionnelles du 4 février et du 23 juillet 2008

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.

Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

Un index facilite recherches et vérifications.

À jour au 31 juillet 2010 avec :

  • les nouveaux textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 :
    • loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité),
    • loi organique et loi ordinaire du 23 juillet 2010 (encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État) ;
  • les premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité ;
  • l'effectivité des nouveaux moyens d'information et de contrôle du Parlement sur les actes de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
  • le gouvernement de coalition au Royaume-Uni ;
  • le nouveau mandat de la chancelière Angela Merkel.

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