Droit administratif : 2010-2011

Name: Droit administratif : 2010-2011
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Foillard
ISBN: 9782350200705

Philippe Foillard

Résumé

15^e édition

Droit administratif

L'organisation administrative

Le principe de légalité

Les actes de l'administration

Les formes et modalités de l'activité administrative

La justice administrative

La responsabilité administrative

Index des notions - Index des arrêts

À jour au 15 juillet 2010 avec :

une nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) ;
un revirement de jurisprudence à propos de l'effet des directives : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux) ;
le Conseil d'État introduit la « loyauté » dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle (CE Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers) ;
de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement pour les juridictions administratives (décret du 22 février 2010) ;
la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives (loi organique du 10 décembre 2009).