Droit administratif : manuel 2011-2012

Name: Droit administratif : manuel 2011-2012
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Foillard
ISBN: 9782350200781

Philippe Foillard

Résumé

Droit administratif

L'organisation administrative

Le principe de légalité

Les actes de l'administration

Les formes et modalités de l'activité administrative

La justice administrative

La responsabilité administrative

Index des notions - Index des arrêts

À jour au 1^er juillet 2011 avec :

le « Défenseur des droits », autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ;
la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ;
la possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers) ;
l'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ;
le Conseil d'État précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida) ;
l'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).