Paradigme
Procédure pénale
Licence master IEJ CRFPA ENM concours administratifs
12e édition
Pour maîtriser une matière qui bouge :
- augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
- complexification de la procédure d'instruction ;
- diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ;
- multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ;
- influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel.
Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.
À jour de la loi d'août 2011
« sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011.
Avec :
- la loi du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » ;
- la loi du 14 avril 2011 « relative à la garde à vue » ;
- la loi du 14 mars 2011 « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite loi « Loppsi 2 » ;
- du projet de loi « relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles », qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 ;
- des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
