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Droit pénal général : licence, master, concours : à jour juin 2012

Droit pénal général : licence, master, concours : à jour juin 2012

Name: Droit pénal général : licence, master, concours : à jour juin 2012
Brand: Recyclivre
Author: Harald W. Renout
ISBN: 9782350200897

Harald W. Renout

31/08/2012
Bruylant-Collection Paradigme

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Couverture de Droit pénal général : licence, master, concours : à jour juin 2012 par Harald W. Renout

Résumé

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel.

L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.

L'index facilite recherches et vérifications.

La norme pénale

L'infraction pénale

La responsabilité pénale

La sanction pénale

Manuel à jour en juin 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012 «de programmation relative à l'exécution des peines».

Avec :

la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ;
la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;
les grandes décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel et les arrêts importants prononcés par la chambre criminelle de la Cour de cassation.