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Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution

Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution

Name: Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Hoonakker
ISBN: 9782350209722

Philippe Hoonakker

31/01/2014
Bruylant-Collection Paradigme

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Résumé

Procédures civiles d'exécution

Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1^er juin 2012.

En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur).

Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel des huissiers de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.