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Droit constitutionnel et institutions politiques

Droit constitutionnel et institutions politiques

Name: Droit constitutionnel et institutions politiques
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Foillard
ISBN: 9782350209913

Philippe Foillard

01/10/2014
Bruylant-Collection Paradigme

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Couverture de Droit constitutionnel et institutions politiques par Philippe Foillard

Résumé

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.

Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

Les bases du droit constitutionnel
Les régimes étrangers contemporains
Les institutions françaises de 1789 à 1958
La Cinquième République
Annexe : Le texte intégral de la Constitution de 1958
Index

À jour au 1^er juillet 2014 avec :

La jurisprudence « progressiste » de la Cour suprême américaine (26 juin 2013, Windsor vs. United States) ;
Un troisième mandat de Chancelière pour A. Merkel et une nouvelle « grande coalition » de gouvernement ;
« Le référendum d'initiative partagée » a enfin ses lois (loi et loi organique du 6 décembre 2013) ;
L'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (loi organique du 14 février 2014) ;
Des modifications dans l'élection des sénateurs (loi du 2 août 2013) ;
Des lois pour renforcer la transparence de la vie publique (loi et loi organique du 11 octobre 2013) ;
Le Conseil constitutionnel reconnaît le principe de confiance légitime (CC, 19 décembre 2013, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014).