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Communiquer en période électorale : règles de droit

Dominique Pipard-Thavez
  • 31/08/2007
  • Victoires
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Couverture de Communiquer en période électorale : règles de droit par Dominique Pipard-Thavez

Résumé

Cet ouvrage présente les règles de droit applicables aux supports de communication des collectivités territoriales en période électorale. Celles-ci sont particulièrement contraignantes, car le législateur a voulu dissocier la communication institutionnelle de la communication politique afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats. Or, cette dissociation difficile à opérer est lourde de conséquences pour les élus en place. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'invalidation des élections locales par le juge, l'inéligibilité du candidat, le non-remboursement de certaines dépenses de campagne ainsi que des sanctions pénales. Il est, dès lors, indispensable pour les équipes de campagne, les responsables communaux et toutes les personnes en charge de la communication locale de bien en appréhender les contours.

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