Les assurances RC de l'entreprise
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché les entreprises industrielles et commerciales, quel que soit leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. Leurs clients, fournisseurs et actionnaires ou des tiers peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent : en cours d'exploitation (1re Partie) et après livraison (2e Partie). La mondialisation, les moyens techniques et la rapidité des échanges du XXIe siècle sont des causes amplificatrices des risques supportés par les entreprises, les sinistres de masse se multiplient. Les exemples ne manquent pas dans les industries automobile, alimentaire ou encore pharmaceutique...
L'ouvrage étudie les mécanismes juridiques de responsabilité, les garanties d'assurance disponibles sur le marché et les différentes étapes possibles de la réparation des dommages.
Sont analysées :
- les responsabilités de l'entreprise en cours d'exploitation et leur assurance : conditions d'application de la RC délictuelle, quasi-délictuelle et contractuelle, particularités des responsabilités pour dommages à l'environnement et leurs assurances ;
- la RC après livraison ou après achèvement des travaux et leur assurance. Une large place est consacrée à l'étude des dispositions sur la responsabilité du fait des produits défectueux et leurs implications sur les garanties d'assurance délivrées par le marché ;
- les modalités d'indemnisation des différentes catégories de dommages et les procédures les plus couramment utilisées : action directe, transaction, arbitrage, contentieux judiciaire.
Technique et pédagogique, l'ouvrage intéresse un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
