Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code de la mutualité 2011 : code de la Sécurité sociale, livre IX : commenté

Gilles Briens
  • 05/05/2011
  • L'Argus de l'assurance
NC (0 avis)
Couverture de Code de la mutualité 2011 : code de la Sécurité sociale, livre IX : commenté par Gilles Briens

États des livres

Résumé

Intégrant le Livre IX du Code de la Sécurité sociale, la 5e édition du Code de la mutualité commenté des Éditions L'Argus de l'assurance s'ouvre aux institutions de prévoyance. Les commentaires croisés des deux codes, auxquels se joignent les nombreux renvois aux articles du Code des assurances permettent une vision unique, à 360 degrés, des trois familles d'organismes d'assurance opérant sur le marché.

Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment :

  • les lois n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
  • le décret n° 2010-1596 du 20 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et au Fonds national de solidarité et d'action mutualistes ;
  • l'arrêté du 22 décembre relatif aux modalités de calcul des mouvements de la réserve de capitalisation et modifiant les codes de la mutualité et de la Sécurité sociale ;

La jurisprudence la plus récente rendue en matière de direction et d'administration des mutuelles, d'engagements mutualistes, ou encore sur la loi Évin, vient enrichir les nombreux commentaires et intitulés d'articles qui font la force d'analyse de cette édition. Par anticipation, les questions financières font place à des développements relatifs à la directive Solvabilité II.

Enfin, des annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Prix  6,45 €

En état Très bon

product_favorite.connexion

Livré à partir du 8 juin

Vous faites un achat engagé

50 emplois solidaires crées

+ 1 000 000 € reversés à des associations

1% for the planet member Certified B Corporation

Livraison offerte !

Très bon

Prix  6,45 €

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Gilles Briens

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours