Code des assurances 2014 : commenté

Pour la 30^e édition du Code des assurances commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance, l'intensité de l'activité de la réglementation est encore au rendez-vous :

• décret du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement des entreprises d'assurance ;
• loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
• ordonnance du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
• décret du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
• loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
• décret du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision ;
• loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ;
• arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.

Les intitulés d'articles, les textes complémentaires, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.