Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois
réunies pour la 8e édition de ce code qui constitue un outil de travail
unique offrant aux principaux acteurs de l'économie sociale une
vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux trois familles
d'organismes d'assurance, grâce aux commentaires comparés du
Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la sécurité sociale et
aux renvois vers les articles du Code des assurances.
Les dernières évolutions législatives et réglementaires sont
intégrées, notamment :
- loi « Hamon » n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
- ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses
dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union
européenne en matière financière ;
- loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en
oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance
maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé ;
- loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des
activités bancaires relatif notamment au renforcement du contrôle
de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les
instances dirigeantes des entités soumises à son contrôle ;
- décret n° 2013-434 du 27 mai 2013 relatif à la convocation des
assemblées générales des mutuelles et des unions soumises
au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de
prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du
livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ;
comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des
capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.
Tous les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance
sont dotés intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente.
