Droit fiscal : fiscalité des bénéfices des entreprises

La fiscalité des bénéfices des entreprises en un clin d'oeil

Forme de la structure

Entreprise individuelle (impôt sur le revenu)

Bénéfices industriels et commerciaux

Charges

Provisions

Moins-values

Frais généraux

Amortissements

Produits

Plus-values

Revenus fonciers

Produits financiers

Produits d'exploitation

Indemnités

Diminution du passif

Subventions

Bénéfices non commerciaux

Professionnel ou non professionnel (régime micro-BIC ou régime de la déclaration contrôlée)

Bénéfice agricole

Régime du forfait

Régime réel simplifié

Impôt sur le revenu

Sociétés (IS ou IR)

Sociétés transparentes

Impôt sur le revenu

Sociétés opaques

Contributions sociales

Impôt sur les sociétés (IS)

Taux réduit (15 %)

Taux normal (33,33 %)