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Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Mikaël Benillouche
  • 30/11/2016
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale par Mikaël Benillouche

Résumé

Le droit pénal général en un clin d'oeil

Droit pénal général

Infraction

  • Élément textuel
    Loi : crime ou délit
    Règlement : contravention
  • Élément matériel
    Infraction
    Tentative
    Complicité
  • Élément moral
    Intention
    Faute

Responsabilité

  • Responsabilité pénale des personnes physiques
    Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
  • Responsabilité pénale des personnes morales
    Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale

Peine

  • Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
  • Prononcé d'une peine légale
  • Applicabilité d'une circonstance aggravante

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