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Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions

Mikaël Benillouche
  • 07/02/2017
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Procédure pénale : de la découverte au jugement des infractions par Mikaël Benillouche

Résumé

La procédure pénale en un clin d'oeil

Procédure pénale

Procureur de la République
Enquête (phase non juridictionnelle)
Police judiciaire
- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs)
- Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
Garde à vue
Opportunité des poursuites (procureur de la République)

Instruction (phase juridictionnelle)
Juge des libertés et de la détention
Contentieux de la liberté et de la détention
Juge d'instruction
Instruction à charge et à décharge
Chambre de l'instruction
Chambre criminelle de la Cour de cassation

Jugement (phase juridictionnelle)
Tribunal de police
Contraventions de 5e classe
Juge de proximité
Contraventions des 4 premières classes
Tribunal correctionnel
Délits
Cour d'assises
Crimes

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