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Propriété intellectuelle : les brevets

Michel Dupuis
  • 07/06/2017
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Propriété intellectuelle : les brevets par Michel Dupuis

Résumé

Le brevet en un clin d'oeil

Brevet

Domaine du brevet

  • Invention brevetable
    Notion d'invention
    Forme de l'invention
  • Créations exclues
    Pour cause d'ordre public
    Pour cause de régime spécifique

Conditions du brevet

  • Application industrielle
  • Nouveauté
  • Activité inventive

Titularité du brevet

  • Règles propres aux inventions de salariés
    Principes d'attribution
    Pluralité d'inventeurs
  • Présomption de titularité

Droits sur le brevet

  • Exploitation du monopole
    Exploitation libre du brevet
    Exploitation forcée du brevet
  • Protection du monopole
    Procédure de l'action en contrefaçon
    Sanctions de la contrefaçon
    Définition et conditions de la contrefaçon
    Acteurs de la contrefaçon

Demande de brevet

  • Nationale
    Examen de la demande
    Contenu de la demande
  • Internationale
    Brevet européen
    Brevet international

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