Propriété intellectuelle : les brevets

Le brevet en un clin d'oeil

Brevet

Domaine du brevet

• Invention brevetable
  Notion d'invention
  Forme de l'invention
• Créations exclues
  Pour cause d'ordre public
  Pour cause de régime spécifique

Conditions du brevet

• Application industrielle
• Nouveauté
• Activité inventive

Titularité du brevet

• Règles propres aux inventions de salariés
  Principes d'attribution
  Pluralité d'inventeurs
• Présomption de titularité

Droits sur le brevet

• Exploitation du monopole
  Exploitation libre du brevet
  Exploitation forcée du brevet
• Protection du monopole
  Procédure de l'action en contrefaçon
  Sanctions de la contrefaçon
  Définition et conditions de la contrefaçon
  Acteurs de la contrefaçon

Demande de brevet

• Nationale
  Examen de la demande
  Contenu de la demande
• Internationale
  Brevet européen
  Brevet international