Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit des sûretés

Armand Dadoun
  • 21/05/2019
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit des sûretés par Armand Dadoun

États des livres

Résumé

Le droit des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

Privilèges

  • Privilèges mobiliers
  • Privilèges généraux
  • Privilèges immobiliers spéciaux

Gage

  • Droit commun
  • Gages spéciaux

Droit de rétention

  • Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
  • Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité

Sûretés conférant un droit de propriété

  • Propriété cédée à titre de garantie
  • Propriété réservée à titre de garantie

Nantissement

  • Nantissement de créances
  • Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)

Hypothèque

  • Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
  • Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier
  • Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur

Sûretés personnelles

Garanties non accessoires

  • Conditions de preuve et de fond
  • Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
  • Garantie autonome
  • Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens

Cautionnement

  • Conditions (preuve, forme, fond)
  • Extinction (par voie accessoire : par voie principale)
  • Effets
  • Engagement accessoire
  • Recours de la caution
  • Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité

Prix  9,77 €

En état Très bon

Livré à partir du 9 septembre

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